Le texte présenté par le Mouvement patriotique du salut, parti de la majorité présidentielle, modifie plusieurs dispositions de la Constitution du 29 décembre 2023.
L’Assemblée nationale tchadienne a adopté lundi 15 septembre une révision de la Constitution allongeant la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, sans limiter le renouvellement des mandats.
Le texte présenté par le Mouvement patriotique du salut (MPS), parti de la majorité présidentielle, modifie plusieurs dispositions de la Constitution du 29 décembre 2023. Il a été adopté par les députés à une majorité écrasante par 171 voix pour, 1 voix contre et aucune abstention.
Il doit encore être transmis au Sénat avant un vote final prévu le 13 octobre en Congrès, où une majorité de trois cinquièmes sera requise pour acter cette modification. « Ce vote constitue une prise en considération et non une modification immédiate de la Loi fondamentale », a insisté le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi.
Création d’un poste de vice-premier ministre
Le texte prévoit notamment que le président de la République soit élu pour un septennat et qu’il soit « rééligible », sans plus de précisions, alors que la Constitution actuelle consacre un quinquennat renouvelable une fois. Le projet de réforme constitutionnelle prévoit également la création d’un poste de vice-premier ministre et rallonge d’un an le mandat des députés, qui passe de cinq à six ans.
Ce projet de texte retire l’immunité aux membres du gouvernement, en les rendant « justiciables devant les juridictions de droit commun pour les crimes et délits économiques et financiers commis par eux dans l’exercice de leurs fonctions ». Le président Mahamat Idriss Déby Itno avait été proclamé président de la transition après la mort de son père, Idriss Déby, au pouvoir pendant plus de trente ans au Tchad. Il a été élu chef de l’Etat en mai 2024.
Tribune Info avec le Monde
Luc Fils de Jacob
